Le Comité France Océan, pour un dialogue continu entre l’Etat et les acteurs associatifs

Instance de dialogue, de concertation et de consultation, le CFO exerce pleinement, depuis 4 ans, sa mission de construire un échange régulier et nourri entre l’État, ses établissements publics en charge de la mer et les organisations de protection de l’environnement marin.  

Quatre axes prioritaires de réflexion occupent son agenda : 

• la protection de la biodiversité marine ; 
• la lutte contre les déchets marins (sujet ô combien essentiel pour The SeaCleaners); 
• l’artificialisation des mers et des littoraux ; 
• la levée des freins et des obstacles à l’action. 

Grâce à son expertise pluridisciplinaire, le CFO représente un lieu important d’échange et de production de recommandations qui alimentent les politiques publiques relatives à l’environnement marin.  

Au cours de l’année 2020-2021, le CFO a ainsi planché sur l’actualité européenne, la législation autour de l’artificialisation des côtes et du littoral, la Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin ou encore les modalités de mise en œuvre du Plan de relance post COVID sur son volet « économie bleue ». Il a par ailleurs contribué à l’élaboration de la Mission « Régénérer notre océan et nos eaux » de la Commission européenne dans le cadre du Programme Horizon Europe, à l’élaboration de la Stratégie Nationale pour les Aires Protégées et à la troisième Stratégie nationale pour la biodiversité. 

En 2023, les recommandations du CFO s’attachent à faire évoluer la 2ème Stratégie Nationale Mer et Littoral (SNML2 pour les intimes) pour renforcer son ambition environnementale et encourager une meilleure prise en compte des enjeux climatiques et de biodiversité. 

Pour cela, le CFO a réuni, au sein d’un groupe de travail ad hoc, une trentaine d’ONG (associations, fondations, aquariums, etc.), dont The SeaCleaners, qui ont planché sur la protection des milieux marins et la réduction des pollutions, la gestion de l’évolution du trait de côte, les enjeux énergétiques, la pêche et l’aquaculture durables, les grands fonds marins ou encore l’ambition maritime internationales de la France. 

Les enjeux ne sont pas minces : la SNML est en effet le plan pluriannuel 2023-2029 de l’Etat qui établit le cadre général des politiques publiques relatives à la mer et aux littoraux. C’est un cadre de référence nationale pour toutes les politiques publiques traitant de la protection du milieu, la réalisation ou le maintien du bon état écologique, l’utilisation durable des ressources marines et la gestion intégrée et concertée des activités liées à la mer et au littoral. Elle fixe les principes et les orientations générales de ces politiques en métropole et dans les Outre-mer pour six années. 

La première SNML, ayant couvert la période 2017-2022, reposait sur 4 objectifs stratégiques : la transition écologique pour la mer et le littoral ; le développement d’une économie bleue durable ; le bon état écologique du milieu marin et la préservation d’un littoral attractif ; le rayonnement de la France. Cependant, cette SNML manquait de véritable vision guidant ces objectifs et d’indicateurs permettant d’en évaluer leur mise en œuvre. 

C’est cet écueil que le groupe de travail ONG du CFO s’est donné pour objectif de pallier à travers ses recommandations pour la SNML2, sous la coordination de la Plateforme Océan & Climat.

Le groupe de travail a saisi l’opportunité de cette consultation pour afficher sa vision : faire de la France une nation maritime pionnière, grâce à un cadre national de référence offrant une vision intégrée des activités de protection de l’environnement marin et de développement socio-économique pour parvenir au bon état écologique.  

Concrètement, les recommandations des ONG prennent en considération le rôle essentiel et vital que jouent l’océan et ses écosystèmes dans le fonctionnement du climat et de la biodiversité ; les pressions et menaces qui pèsent sur l’océan et altèrent son fonctionnement ; la responsabilité d’ordre mondial que confère à la France l’étendue de son domaine maritime. Pour citer le rapport : “Il s’agit d’envisager la France maritime et littorale de demain dans un contexte de changement climatique, d’érosion de la biodiversité et au prisme de la sobriété, afin de respecter l’objectif de l’Accord de Paris pour maintenir le réchauffement climatique en deçà de 1,5°C et parvenir à la neutralité carbone en France en 2050.” 

Le rapport du groupe de travail SNML2 du CFO, compilant les recommandations des ONG, a été adressé aux ministres concernés, services de l’Etat ainsi qu’au Conseil national de la mer et des littoraux (CNML), et feront l’objet d’un effort de plaidoyer important de la part des ONG membres, auquel The SeaCleaners participera. 

Nous aurons l’occasion de présenter ces recommandations plus en détails dans cette newsletter dans les prochains mois.  

En attendant, il est possible de consulter le rapport d’activité 2018-2022 du CFO, coordonné par la Plateforme Océan & Climat, qui détaille les principales recommandations des ONG du CFO, les réalisations notables de l’État dans le domaine, et les actions préconisées par les ONG pour aller plus loin.