Charte éthique

Approuvée par le Comité de The SeaCleaners Swiss le 17.10.2024

Préambule

The SeaCleaners Swiss a pour objet de lutter contre la pollution des milieux aquatiques et de remplir des missions de collecte, de sensibilisation, de recherche scientifique et de représentation internationale, définies dans son projet associatif.

La recherche de ressources auprès des entreprises, des fondations et des particuliers est fondamentale pour le fonctionnement de The SeaCleaners Swiss dans la mesure où elle permet de :

• diversifier les ressources pour développer de nouveaux projets ;
• sensibiliser de nouveaux publics, notamment les salariés des entreprises partenaires grâce à des actions de communication, des ateliers et des opérations dédiées ;
• créer du lien avec les donateurs, les mécènes et les partenaires afin de les associer étroitement aux missions menées par The SeaCleaners Swiss.

Les partenariats avec les entreprises et les contributions des donateurs individuels renforcent ses moyens d'action, concrétisant ainsi une démarche de rapprochement entre le monde économique, associatif et citoyen dans l'intérêt général. The SeaCleaners Swiss prône notamment des valeurs d'innovation, de responsabilité, de transparence et d'efficacité. L'association collabore avec des entreprises et fondations de tous secteurs.

En tant qu'association protégeant les océans et les milieux aquatiques, The SeaCleaners Swiss prône notamment la réduction du plastique à usage unique. Elle contribue ainsi à une société plus durable et sobre, engagée pour la protection des milieux aquatiques.

Cette charte a pour objectif de définir les critères éthiques régulant les relations de The SeaCleaners Swiss avec ses mécènes, ses partenaires et ses donateurs individuels, qu'il s'agisse de mécénat financier, en nature ou de compétences, et de philanthropie grand public.

Article 1. Préservation de l'intégrité de l'image de The SeaCleaners Swiss et prévention des conflits d'intérêts

The SeaCleaners Swiss se réserve le droit de refuser un mécénat, un partenariat ou une donation si un tel accord est de nature à créer un doute, même du seul point de vue des apparences, quant à son intégrité ou son indépendance. Aucune action de mécénat, de partenariat et aucune donation ne pourra être menée si elle est contraire aux législations en vigueur.

Avant de conclure un mécénat, un partenariat ou d'accepter une donation, The SeaCleaners Swiss recherche toute information susceptible de l'éclairer quant à la nature précise des activités d'un partenaire potentiel et quant à la manière dont ce dernier est perçu dans le milieu où il exerce habituellement ses activités. The SeaCleaners Swiss refuse tout accord avec des partenaires dont l'honorabilité serait légitimement douteuse et auxquels il lui serait préjudiciable d'associer son image.

Article 2. Secteurs d'activité et entreprises non sollicités

Tous les acteurs de The SeaCleaners Swiss prônent une large ouverture d'esprit et une synergie avec la plupart des secteurs économiques afin d'encourager la contribution de toutes les parties prenantes et d'insuffler des changements de comportements sur le long terme.

Dans le cadre de ses collaborations avec le secteur privé, l'association The SeaCleaners Swiss établit des conventions de mécénat bilatérales en respectant :

• les principes du mécénat d'entreprise tels que définis par les législations ;
• le projet associatif de l'association tel que défini dans ses statuts.

Toutefois, elle refuse de s'associer avec des entreprises dont les activités principales sont incompatibles avec ses valeurs ou contraires aux Objectifs de Développement Durable de l'Organisation des Nations Unies. Ces activités incluent :

• la production ou le commerce de munitions, de mines antipersonnel ou de bombes à fragmentation ;
• la production ou le commerce de tabac ;
• les entreprises du secteur des hydrocarbures sans stratégie établie et appliquée pour le développement des énergies renouvelables et la transition énergétique. Cette condition est évaluée par l'association sur la base des informations accessibles ou fournies par l'entreprise. Si les engagements en faveur des énergies renouvelables sont jugés suffisants, l'association peut décider d'engager des discussions ;
• les entreprises ayant des liens de sujétion avec des gouvernements sous sanctions économiques internationales pour financement du terrorisme, utilisation d'armes chimiques, cyberattaques menaçant d'autres pays ou violations graves des droits de l'homme.

The SeaCleaners Swiss évalue l'impact environnemental des technologies émergentes, telles que les cryptomonnaies, avant d'accepter des donations sous cette forme. L'association veille à ce que ces technologies respectent ses valeurs de durabilité et soient conformes à la législation en vigueur, notamment en matière de transparence et de traçabilité des fonds. Si une donation en cryptomonnaie ou via une technologie émergente présente un risque ou n'est pas en accord avec ces principes, The SeaCleaners Swiss se réserve le droit de la refuser.

Article 3. Causes de rupture d'engagement

Avant de conclure un partenariat, The SeaCleaners Swiss examine chaque proposition au cas par cas, en analysant les informations générales de l'entreprise, ses secteurs d'activité, sa politique de responsabilité sociale et environnementale, sa santé économique et sa réputation. Le Comité peut être consulté avant d'entériner une nouvelle entreprise mécène.

Dans la mesure de ses moyens, l'association réalise une vérification préalable approfondie des déclarations des entreprises (due diligence) et se réserve le droit de mettre fin à un mécénat remettant en cause ses valeurs ou son image.

The SeaCleaners Swiss met en place un processus régulier pour s'assurer que ses partenaires respectent leurs engagements éthiques et environnementaux. En cas de manquement, l'association se réserve le droit de revoir ou d'interrompre la relation. The SeaCleaners Swiss se réserve également le droit d'interrompre sans délai le partenariat si de telles activités lui sont révélées ultérieurement.

Des condamnations pénales répétées et connues pour des activités telles que violations des droits de l'homme, destruction d'écosystèmes, traite des êtres humains, maltraitance animale, corruption ou soutien au terrorisme entraînent la rupture de la relation. Une suspicion sérieuse de telles activités peut entraîner une suspension temporaire de la collaboration, suivie d'un examen approfondi par le Comité.

Article 4. Engagements éthiques des mécènes, des partenaires et des donateurs individuels

4.1 Engagements des mécènes et des partenaires

En devenant mécènes et/ou partenaires de The SeaCleaners Swiss, les entreprises et les fondations s'engagent à :

• respecter la convention de mécénat et/ou de partenariat conclue avec l'association ;
• réduire l'impact environnemental de leurs activités, notamment en matière de pollution plastique ;
• sensibiliser leurs parties prenantes (salariés, clients, fournisseurs et autres) afin de promouvoir des comportements plus respectueux de l'environnement.

4.2 Engagements des donateurs individuels

La philanthropie grand public joue un rôle crucial dans le soutien aux missions de The SeaCleaners Swiss. A ce titre, les donateurs individuels s'engagent à :

• soutenir les objectifs et valeurs de l'association ;
• effectuer des dons de manière transparente et en conformité avec la législation en matière de dons ;
• encourager leur entourage à se sensibiliser aux enjeux de la pollution plastique et aux initiatives de The SeaCleaners Swiss.

Article 5. Engagements éthiques de The SeaCleaners Swiss

5.1 Engagements de transparence, de conformité et de lutte contre la corruption

Dans leurs relations avec les entreprises, les fondations mécènes et les donateurs individuels, The SeaCleaners Swiss et ses employés s'engagent à :

• respecter les valeurs et missions statutaires de l'association ;
• faire preuve de sincérité et de respect dans les relations avec ses partenaires et donateurs ;
• assurer la transparence de ses actions et de l'utilisation des fonds ;
• informer régulièrement les mécènes et donateurs sur l'évolution des projets ;
• réduire sa propre empreinte écologique et appliquer les principes qu'elle défend.

The SeaCleaners Swiss et ses employés adhèrent aux principes énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations Unies et s'engagent à respecter et à promouvoir ces droits dans toutes leurs activités et relations avec les mécènes, donateurs et partenaires. The SeaCleaners Swiss condamne toute forme d'esclavage moderne, de travail forcé ou de travail des enfants, ainsi que toute discrimination fondée sur l'âge, le genre, la religion, l'origine ethnique ou toute autre caractéristique personnelle.

The SeaCleaners Swiss et ses employés s'engagent également à mener leurs activités en stricte conformité avec les lois anticorruption et à appliquer des principes de contrôle de conformité (due diligence) raisonnables avant de s'associer à de nouveaux partenaires. L'association s'engage à refuser toute contribution de partenaires impliqués dans des pratiques contraires à l'éthique, en assurant que l'intégrité et la probité demeurent au cœur de ses actions.

Le Comité de The SeaCleaners Swiss a mis en place une politique de tolérance zéro en matière de corruption, de fraude et d'autres irrégularités, affirmant ainsi son engagement à prévenir et sanctionner toute pratique illégale ou contraire à l'éthique au sein de l'association et dans ses relations avec les partenaires, donateurs et mécènes.

5.2 Engagements environnementaux

The SeaCleaners Swiss s'engage à respecter et promouvoir les Objectifs de Développement Durable des Nations Unies. L'association aligne ses actions et ses partenariats sur ces objectifs, en particulier ceux relatifs à :

• la bonne santé et le bien-être (Objectif 3), en contribuant à un environnement plus sain pour les communautés côtières en éliminant les déchets plastiques, qui affectent à la fois la santé humaine et la faune marine ;
• l'eau potable et l'assainissement (Objectif 6), en protégeant les sources d'eau potable et en réduisant la contamination plastique des cours d'eau, des rivières et des océans, essentiels à l'accès à l'eau potable pour de nombreuses populations ;
• les villes et communautés durables (Objectif 11), en travaillant avec les autorités locales pour développer des infrastructures et des systèmes de gestion des déchets durables, soutenant des communautés côtières et urbaines résilientes ;
• la consommation et la production responsables (Objectif 12), en encourageant la réduction de l'utilisation du plastique, la promotion de pratiques durables et en sensibilisant le public à l'importance du recyclage et de la gestion des déchets ;
• la lutte contre le changement climatique (Objectif 13), en intégrant des solutions et des technologies respectueuses de l'environnement dans ses opérations, notamment par l'adoption de pratiques de transport durable pour ses bateaux ;
• la vie aquatique (Objectif 14), en protégeant et en préservant les écosystèmes marins contre la pollution plastique et en soutenant la restauration de la biodiversité marine.

Article 6. Relations avec les partenaires associatifs

The SeaCleaners Swiss s'assure, dans la mesure de ses moyens, que les partenaires associatifs et institutionnels avec lesquels elle collabore respectent la présente charte et ne sont pas financés par des entreprises ou fondations d'entreprise aux activités contraires à la présente charte.

Si des éléments indiquent qu'un partenaire associatif est financé par une entreprise contraire à la charte, le Comité sera saisi pour examen approfondi et décision.

Approuvé par le Comité de The SeaCleaners Swiss, le 17.10.2024.