Dossier plaidoyer
Déchets plastiques : où vont-ils après la frontière ?
Une partie des déchets plastiques est envoyée d'un pays à l'autre pour y être triée ou recyclée. Les règles évoluent pour mieux encadrer ces flux. Le véritable enjeu : garantir que les déchets exportés sont traités dans des conditions sûres et vérifiables.
01 · Comprendre
Quel est l'enjeu ?
La production et la consommation des pays riches peuvent générer des déchets dont le traitement repose sur des installations situées ailleurs. Un transfert n'est pas forcément illégal ni problématique : tout dépend de la nature des déchets, des autorisations, de l'installation qui les reçoit et du traitement réellement effectué.
Sans contrôle ni transparence, un recyclage annoncé peut se transformer en rejets dans l'environnement ou en traitement inadapté. La responsabilité doit donc être partagée tout au long de la chaîne.
4 questions pour suivre un déchet exporté
- D'où vient le déchet, et quel est son statut juridique ?
- Le transfert est-il autorisé par les pays de départ, de transit et d'arrivée ?
- L'installation qui le reçoit a-t-elle les moyens de le traiter ?
- Quelle preuve du traitement réel peut être fournie après l'envoi ?
02 · Suivre
Où en est-on ?
Au niveau mondial. Depuis le 01.01.2021, les amendements « déchets plastiques » de la Convention de Bâle soumettent davantage de déchets plastiques à des procédures de contrôle, notamment au consentement préalable du pays qui les reçoit. La Convention n'interdit pas pour autant toutes les exportations.
Dans l'Union européenne. Le règlement (UE) 2024/1157 interdit, dès le 21.11.2026, l'exportation de déchets plastiques vers les pays qui ne sont pas membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), au moins jusqu'au 21.05.2029.
En Suisse. Cette règle européenne ne s'applique pas automatiquement à la Suisse, qui dispose de son propre cadre : l'ordonnance sur les mouvements de déchets et la Convention de Bâle, qu'elle a ratifiée. Les déchets soumis à contrôle ne peuvent être exportés qu'avec l'autorisation de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV).
- 01.01.2021Amendements plastiques de la Convention de BâleTerminé
- 21.05.2026Application du nouveau règlement européenTerminé
- 21.11.2026Interdiction européenne vers les pays hors OCDEAnnoncé
3 niveaux de règles
Convention de Bâle
Depuis le 01.01.2021, la plupart des déchets plastiques difficiles à recycler ne peuvent être exportés qu'avec l'accord préalable du pays qui les reçoit.
Union européenne
A partir du 21.11.2026, l'exportation de déchets plastiques vers les pays hors OCDE est interdite.
Suisse
Les déchets soumis à contrôle ne peuvent être exportés qu'avec l'autorisation de l'OFEV, et jamais vers un pays qui n'est membre ni de l'OCDE ni de l'Union européenne.
03 · Notre position
Ce que nous défendons
Position de The SeaCleaners Swiss
Nous défendons la réduction des déchets évitables, la traçabilité des transferts et des normes de traitement exigeantes, partout dans le monde.
La coopération internationale doit aider à développer des solutions locales durables, sans déplacer les coûts environnementaux vers des territoires moins équipés.
Nos principes
- Moins de déchets à exporter, grâce à la prévention.
- Une traçabilité complète, du départ au traitement final.
- Des capacités locales renforcées dans les pays qui reçoivent des déchets.
04 · Sur le terrain
Notre contribution concrète
Nos expéditions, menées avec Marine Research Foundation en Malaisie et LPMK en Indonésie, montrent la réalité de la gestion des déchets dans les territoires côtiers : manque d'installations, coûts de transport, débouchés fragiles.
Avec nos partenaires de recyclage, nous renforçons le tri, les débouchés locaux et le suivi de ce que deviennent les matières collectées. Ce travail de terrain n'est pas, à lui seul, une mesure des flux entre pays, et nous ne le présentons pas ainsi.
Ambon, IndonésieAvec LPMK et le ministère indonésien des Affaires maritimes et de la Pêche : un programme public suivi chaque trimestre au niveau national.Voir les étapes ›
Kota Kinabalu, MalaisieAvec Marine Research Foundation et la mairie de Kota Kinabalu : collecte dans la baie depuis 04/2025, données publiées chaque trimestre et filières de recyclage locales.Suivre l'expédition ›Pour aller plus loin
Questions fréquentes et sources
Exporter des déchets plastiques est-il interdit ?
Pas en général. La Convention de Bâle encadre ces transferts par des procédures de contrôle. L'Union européenne va plus loin avec une interdiction vers les pays hors OCDE dès le 21.11.2026.
Et pour la Suisse ?
La Suisse applique la Convention de Bâle et sa propre ordonnance sur les mouvements de déchets. Les exportations de déchets soumis à contrôle nécessitent une autorisation de l'OFEV.
Sources
- Convention de Bâle : amendements sur les déchets plastiques, en vigueur depuis le 01.01.2021 ↗
- Commission européenne : transferts de déchets plastiques et interdiction dès le 21.11.2026 ↗
- Office fédéral de l'environnement : mouvements transfrontières de déchets (Suisse et Liechtenstein) ↗
- The SeaCleaners Swiss : expédition de Kota Kinabalu, Malaisie
- The SeaCleaners Swiss : expédition d'Ambon, Indonésie
Dernière mise à jour : 29.10.2026. Ce dossier est vérifié chaque mois et après chaque annonce officielle.
