Dossier plaidoyer
Haute mer : de l'accord à sa mise en œuvre
Adopté le 19.06.2023 et entré en vigueur le 17.01.2026, l'accord sur la biodiversité marine en haute mer (appelé BBNJ) renforce la coopération pour protéger et utiliser durablement la vie marine au-delà des frontières nationales.
Sa 1re Conférence des Parties se tiendra à New York du 11 au 22.01.2027.
01 · Comprendre
Quel est l'enjeu ?
Au-delà des eaux placées sous la juridiction des Etats, la haute mer couvre près des 2/3 de l'océan.
Sa biodiversité a besoin d'outils communs pour être mieux connue et mieux protégée.
L'accord BBNJ (sigle anglais de « biodiversité au-delà des juridictions nationales ») prévoit des règles et des mécanismes autour de 4 piliers.
Ressources génétiques marines
Partager de façon juste les bénéfices tirés des organismes marins de haute mer.
Aires marines protégées
Créer des outils de gestion par zone, dont des aires protégées en haute mer.
Etudes d'impact
Evaluer les effets sur l'environnement des activités prévues en haute mer.
Capacités et technologies
Aider les pays qui en ont besoin à participer, grâce à la formation et au transfert de technologies.
Les 4 piliers de l'accord, présentés pour le grand public. Source : Nations unies.
02 · Suivre
Où en est-on ?
L'accord a été adopté le 19.06.2023, puis il est entré en vigueur le 17.01.2026.
Sa 1re Conférence des Parties (COP1) se tiendra du 11 au 22.01.2027 au siège des Nations unies, à New York. Elle devra lancer le fonctionnement des institutions de l'accord et examiner les propositions préparées par la commission préparatoire.
- 19.06.2023Adoption de l'accordTerminé
- 17.01.2026Entrée en vigueurTerminé
- 11 au 22.01.20271re Conférence des Parties, New YorkAnnoncé
COP1, les décisions à suivre
Du 11 au 22.01.2027, à New York, les Etats parties devront rendre l'accord opérationnel.
Les règles du jeu
Le règlement intérieur de la conférence et les règles financières de l'accord.
Les institutions
Le secrétariat, dont le siège reste à choisir, l'organe scientifique et technique, et les comités chargés du partage des ressources génétiques, du renforcement des capacités et du respect de l'accord.
Le financement
Le budget et les mécanismes qui aideront les pays en développement à appliquer l'accord.
Les outils
Le mécanisme d'échange d'informations entre les Etats, pour partager données et connaissances.
Nous mettrons ce dossier à jour après la conférence : décisions adoptées, questions ouvertes et prochaines étapes.
Traité plastique
Futur accord sur la pollution plastique, y compris en mer, couvrant tout le cycle de vie des plastiques.
Comprendre le traité plastique ›Accord sur la haute mer
Accord sur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine au-delà des juridictions nationales.
2 textes qui se complètent, mais ne se confondent pas.
03 · Notre position
Ce que nous défendons
Position de The SeaCleaners Swiss
La protection de la biodiversité marine exige des décisions fondées sur la science, un suivi transparent et des moyens pour les appliquer.
Nous soutenons une coopération internationale qui associe des pays aux capacités différentes et qui renforce le partage de données, de technologies et d'expertise.
Nos principes
- Des décisions fondées sur la science et suivies dans la durée.
- Un accès équitable aux données et aux technologies.
- Des moyens réels pour les pays qui en ont le plus besoin.
04 · Sur le terrain
Notre contribution concrète
Notre action se situe surtout dans les rivières, les baies et le long des côtes : nos Mobulas ne sont donc pas des outils directs de l'accord sur la haute mer, et nous ne les présentons pas ainsi.
Nos collectes, l'analyse des déchets et nos coopérations scientifiques servent un objectif complémentaire : réduire les pressions qui pèsent sur les écosystèmes marins avant qu'elles n'atteignent le large, et faire comprendre au public pourquoi l'océan doit être protégé.
La rechercheChaque collecte est pesée, triée et documentée avec nos partenaires scientifiques, pour produire des données utiles aux décisions.Découvrir la recherche ›
Kota Kinabalu, MalaisieAvec Marine Research Foundation et la mairie de Kota Kinabalu : collecte dans la baie depuis 04/2025, données publiées chaque trimestre et filières de recyclage locales.Suivre l'expédition ›Pour aller plus loin
Questions fréquentes et sources
Que signifie « BBNJ » ?
C'est le sigle anglais de « Biodiversity Beyond National Jurisdiction », soit la biodiversité des zones situées au-delà des juridictions nationales.
Quel lien avec la pollution plastique ?
Le plastique fait partie des pressions qui pèsent sur la vie marine, mais l'accord sur la haute mer n'est pas un traité sur le plastique. C'est le futur traité plastique qui doit traiter cette pollution sur tout son cycle de vie.
Sources
- Nations unies : l'Accord sur la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale ↗
- Nations unies : 1re Conférence des Parties, 11 au 22.01.2027, New York ↗
Dernière mise à jour : 03.11.2026. Ce dossier est vérifié chaque mois et après chaque annonce officielle.
