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Dossier plaidoyer

Un traité mondial pour agir contre la pollution plastique

Les déchets plastiques franchissent les frontières, mais les règles qui les concernent restent dispersées. Depuis 2022, les Etats négocient un accord international juridiquement contraignant, couvrant tout le cycle de vie du plastique. Les discussions se poursuivent : aucun traité n'a encore été adopté.

En négociationStatut au 03.11.2026 : négociations en cours, prochaine session annoncée du 13 au 24.03.2027.Lecture : 5 minutes

01 · Comprendre

Quel est l'enjeu ?

La pollution plastique commence bien avant qu'un déchet n'atteigne une rivière ou l'océan.
La conception des produits, leur fabrication, leur usage et leur fin de vie déterminent la quantité de plastique qui risque d'échapper aux systèmes de gestion des déchets.

Un accord mondial peut créer un cadre commun pour prévenir ces rejets, améliorer la gestion des déchets et soutenir les pays qui manquent de moyens.
L'enjeu n'est donc pas seulement de nettoyer les littoraux : il s'agit de fixer des obligations, des financements et une coopération entre pays, en tenant compte de leurs capacités.
C'est exactement ce que demande la résolution 5/14, adoptée à Nairobi le 02.03.2022 : une approche couvrant tout le cycle de vie du plastique.

Production et consommation

Quelle place donner à la réduction de la production et à des objectifs mondiaux ?

Produits et substances

Comment traiter les produits problématiques et les substances chimiques préoccupantes ?

Financement et capacités

Comment financer la prévention, la collecte, la gestion des déchets et la mise en œuvre ?

Gouvernance

Quelles règles de décision et quel suivi pour appliquer un futur accord ?

Les 4 grandes questions sur lesquelles les Etats ne sont pas encore d'accord.

02 · Suivre

Où en sont les négociations ?

Le processus a démarré en 2022. Après les sessions de Punta del Este, Paris, Nairobi, Ottawa et Busan, la session de Genève (INC-5.2, 05 au 15.08.2025) s'est achevée sans consensus. La séance du 07.02.2026 (INC-5.3), à Genève également, a permis d'élire un nouveau président, l'ambassadeur chilien Julio Cordano, sans négociation sur le fond.

Une nouvelle session (INC-5.4) est annoncée entre le 13 et le 24.03.2027, dans un lieu qui reste à confirmer. Ce dossier sera mis à jour après chaque décision officielle.

Sélectionnez une étape pour en savoir plus.

  1. Résolution 5/14, Nairobi Terminé

    02.03.2022

    L'Assemblée des Nations unies pour l'environnement donne mandat de négocier un instrument juridiquement contraignant sur la pollution plastique, y compris en milieu marin.

  2. INC-1, Punta del Este Terminé

    28.11 au 02.12.2022

    1re session : les Etats organisent le processus de négociation.

  3. INC-2, Paris Terminé

    29.05 au 02.06.2023

    Mandat de préparer un 1er projet de texte, appelé « avant-projet zéro ».

  4. INC-3, Nairobi Terminé

    13 au 19.11.2023

    Les Etats examinent le 1er projet de texte et ajoutent leurs propositions.

  5. INC-4, Ottawa Terminé

    23 au 29.04.2024

    Travaux sur le texte et lancement de groupes techniques entre les sessions, notamment sur le financement.

  6. INC-5.1, Busan Terminé

    25.11 au 01.12.2024

    Pas de traité conclu. Le texte du président sert de base pour la suite.

  7. INC-5.2, Genève Terminé

    05 au 15.08.2025

    Discussions sans consensus. La session est ajournée le 15.08.2025.

  8. INC-5.3, Genève Terminé

    07.02.2026

    Séance d'organisation : élection du nouveau président, sans négociation sur le fond.

  9. INC-5.4, Lieu à confirmer Annoncé

    13 au 24.03.2027

    Prochaine session annoncée. Ce dossier sera actualisé dès la publication du programme officiel.

TerminéAnnoncé, à confirmer

Pourquoi les négociations bloquent-elles ?

Plus de 100 pays veulent un traité ambitieux, mais les décisions se prennent par consensus : une minorité peut donc tout bloquer. Les désaccords portent sur les 4 questions présentées plus haut, et d'abord sur la production : faut-il limiter la quantité de plastique produite dans le monde, ou seulement mieux gérer les déchets ? Les Etats divergent aussi sur la règle de décision : pouvoir voter en dernier recours, ou exiger l'unanimité sur chaque article.

La « High Ambition Coalition »

Elle défend un traité qui couvre tout le cycle de vie du plastique, de la production aux déchets, avec des règles communes à tous les pays.

Des pays producteurs de pétrole et de gaz

La fabrication du plastique dépend de leurs ressources. Ils veulent limiter le traité à la gestion des déchets et laisser chaque pays fixer ses propres règles.

Deux visions du traité s'opposent depuis le début des négociations.

03 · Notre position

Ce que nous défendons

Position de The SeaCleaners Swiss

Nous défendons un accord ambitieux, fondé sur la science, qui traite le plastique de sa production à sa fin de vie. Il doit associer réduction des rejets, meilleure conception des produits, gestion efficace des déchets et coopération financière et technique entre pays.

Les mesures retenues doivent pouvoir s'appliquer dans les territoires les plus exposés, avec des filières de collecte et de valorisation viables, des équipes locales formées et des résultats traçables. Prévenir à la source et récupérer les déchets déjà présents sont deux actions complémentaires, pas concurrentes.

Nos principes

  • Agir sur tout le cycle de vie des plastiques, pas seulement sur leurs déchets.
  • Financer des solutions concrètes et vérifiables, en priorité là où les infrastructures manquent.
  • Associer prévention, récupération des déchets et transmission aux partenaires locaux.

04 · Sur le terrain

Notre contribution concrète

Organisation basée dans le canton de Genève, nous suivons les négociations internationales au plus près et partageons les enseignements de nos expéditions. Pendant la session de 08/2025, nous avons porté un message simple : agir sur tout le cycle de vie, sans opposer prévention et dépollution.

En Malaisie et en Indonésie, nos programmes menés avec les autorités et nos partenaires locaux montrent ce qu'exige une solution concrète : formation, coûts récurrents, accès au recyclage, données fiables et préparation de l'autonomie. Nous ne négocions pas au nom des Etats : notre rôle est d'éclairer le débat par des faits de terrain.

Pour aller plus loin

Questions fréquentes et sources

Pourquoi n'y a-t-il toujours pas de traité ?

Les Etats restent divisés sur plusieurs points clés : la réduction de la production, le traitement de certains produits et substances, le financement et les règles de décision. Les négociations se poursuivent sous une nouvelle présidence.

Le traité concernera-t-il la Suisse ?

Oui, s'il est adopté puis ratifié par la Suisse. La Suisse participe aux négociations, dont 2 sessions se sont tenues à Genève.

Que signifie « INC » ?

C'est le sigle anglais du Comité intergouvernemental de négociation, l'instance qui réunit les Etats pour rédiger le traité. Chaque session porte un numéro (INC-1, INC-2, etc.).