So 2022… Tous ces plastiques qui disparaissent en 2023 👋

La LOI AGEC (loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire) a été promulguée en France en février 2020. Composée de plus de 130 articles, elle vise à intégrer les enjeux environnementaux dans les politiques publiques et les pratiques économiques afin de favoriser une transition écologique et limiter les impacts négatifs de l’activité humaine sur l’environnement.  

Elle se décline en 5 grands objectifs : sortir du plastique jetable, mieux informer les consommateurs, agir contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire, agir contre l’obsolescence programmée et mieux produire. 

Cette loi comprend de nombreuses mesures clés, notamment : 

• L’interdiction de certains produits jetables tels que les assiettes, les couverts et les gobelets en plastique d’ici 2040. 
• La mise en place d’un système d’éco-modulation sur les déchets ménagers et assimilés pour inciter les consommateurs à réduire leur production de déchets. 
• La création d’un « plan de transition écologique » pour les entreprises, qui vise à les aider à intégrer les enjeux environnementaux dans leur stratégie d’entreprise. 
• La mise en place de la « responsabilité élargie des producteurs » (REP), qui oblige les producteurs à prendre en charge une partie du coût de la gestion des déchets de leurs produits. 

La mise en application progressive de la loi AGEC a déjà commencé à changer notre quotidien. Souvenez-vous du 1er janvier 2021 où on avait dit bye-bye à la distribution gratuite des bouteilles en plastique dans les établissements recevant du public, aux boîtes en polystyrène expansé et à la fabrication des sacs plastiques. En 2022, c’était entre autres l’interdiction de la vente des sachets de thé et de tisane en plastique non biodégradable et les adieux aux jouets en plastique, proposés gratuitement aux enfants dans le cadre de menus. 

Rebelote au 1er janvier 2023 ! De nouvelles avancées sont prévues cette année, vers plus de sobriété. Pour vous, on fait le point de ce qui a changé. 

1- C’est la fin de l’impression automatique des tickets de caisse !  

Fléaux des portefeuilles, sac à main ou fond des poches de manteaux, les tickets de caisse, de distributeurs et de cartes bancaire se font la malle pour cette nouvelle année. Un malheur pour Mireille de la compta (qu’on embrasse), je vous l’accorde, mais pas de panique ! Vos tickets pourront désormais atterrir, à la demande, dans votre boîte mail !  

Le + : Ces tickets étaient aussi composés de Bisphénol F ou S, perturbateurs endocriniens. Sans rancune ? 

2- La vaisselle jetable dans les fast-food, c’est terminé 

Les enseignes de fast-food comptant plus de 20 places assises ne pourront plus utiliser de vaisselle jetable en salle. Cette mesure vise en particulier les grandes enseignes : en France, McDonald produirait plus de 115 tonnes de déchets d’emballages par jour.   

3- La mise en place d’un fonds de réparation pour l’industrie de la mode et des meubles 

La mise en place d’un fond de réparation pour l’industrie de la mode vise à soutenir les initiatives pour réduire le gaspillage en encourageant la réparation, la rénovation et le recyclage des vêtements. Ce type de fonds peut prendre différentes formes, comme un financement public ou privé pour des entreprises ou des organisations qui mettent en place des programmes de réparation, ou encore des incitations fiscales pour les consommateurs qui choisissent de réparer plutôt que d’acheter de nouveaux vêtements. L’objectif est de soutenir une transition vers une industrie de la mode plus durable et moins gaspilleuse. 

Recyclage, réemploi, mais pas que ! Le fonds REP sert également à mieux informer les consommateurs sur les produits, en améliorant leur transparence et leur traçabilité. En indiquant clairement les caractéristiques des produits, comme leur durabilité et leur facilitation de réparation, les consommateurs peuvent prendre des décisions d’achat plus éclairées. 💡
 

4 – Le principe du pollueur-payeur est élargi !  

Ce qui signifie que les entreprises sont désormais responsables de l’ensemble du cycle de vie de leurs produits. Elles doivent ainsi financer, organiser et mettre en place les solutions de collecte, de réutilisation ou de recyclage appropriés à leur produit
 

Les filières REP concernées : La filière des déchets de chantier du bâtiment et celle du pneu rejoignent désormais l’industrie du tabac, des jouets, les articles de sport, de loisirs, de bricolage et de jardin, les voitures et les camionnettes. En 2024, les chewing-gums et les textiles sanitaires à usage unique viendront s’ajouter à la liste, puis les engins de pêche contenant du plastique, à compter du 1er janvier 2025.
 

5- Fini la prise de tête des poubelles jaunes 

« Est-ce que ça se recycle ou pas ? » Voici une question que vous n’aurez plus à vous poser en 2023. La loi AGEC prévoit dès janvier une harmonisation des règles de tri des emballages ménagers : tous les emballages doivent être jetés dans le bac jaune ! 

De belles nouvelles qui nous font penser que les choses évoluent dans le monde du plastique. Mais ces mesures restent encore malheureusement insuffisantes : alors que la production du plastique est en pleine croissance, les délais d’application de ces lois sont bien trop lents, et certains décrets d’application sont même retirés avant leur entrée en vigueur. C’est le cas de la fin des suremballages plastiques pour les fruits et légumes promis pour 2022, qui a finalement été annulé le 9 décembre 2022 par le Conseil d’Etat… 

Des nouvelles pas si emballantes que ça donc.