Politique de confidentialité de The SeaCleaners Swiss

 Chez The SeaCleaners Swiss, nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos données personnelles.

Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles en conformité avec la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) en Suisse et, lorsque applicable, avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union européenne.

1. Responsable du traitement des données

The SeaCleaners Swiss, ayant son siège social à Chemin de Novalles, 9 – 1807 Blonay, Suisse est responsable du traitement des données personnelles que nous collectons et traitons.

2. Données collectées

La présente politique de confidentialité s’applique au traitement des données personnelles transmises par les partenaires, les mécènes, les donateurs, les contributeurs, les membres, les bénévoles et toutes les parties prenantes, ainsi qu’aux données collectées suite à une visite de notre site web, de nos réseaux sociaux ou de nos newsletters.

 Nous collectons les types de données personnelles suivants :

• Données d’identification : Nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, date de naissance
• Données relatives aux dons : Informations financières (montant du don, méthode de paiement, coordonnées bancaires) lors des contributions
• Données liées à la newsletter : Adresse e-mail pour l’envoi d’informations et de campagnes de sensibilisation
• Données liées aux événements : Inscriptions et participation aux événements, activités ou programmes de bénévolat
• Données sensibles relatives au droit à l’image : Photographies, vidéos ou enregistrements pris lors d’événements ou activités organisés par The SeaCleaners Swiss, avec votre consentement explicite pour l’utilisation de votre image à des fins de communication ou de sensibilisation.

3. Finalités du traitement

The SeaCleaners Swiss s’engage à demander l’accord préalable pour le traitement des données personnelles de ses contacts professionnels.

Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• Gestion des dons : Enregistrement des dons et envoi de reçus
• Communication : Envoi de newsletters, informations sur les activités et événements, et mises à jour sur nos projets, sollicitations par email
• Sensibilisation : Organisation d’événements, campagnes de collecte de fonds et actions de sensibilisation
• Promotion : Utilisation des données liées au droit à l’image pour illustrer nos actions via des supports numériques et physiques (site internet, réseaux sociaux, brochures, rapports annuels)

4. Base légale du traitement

The SeaCleaners Swiss traite vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

• Consentement : Lorsque vous nous donnez votre accord explicite pour recevoir notre newsletter ou participer à nos événements
• Contrat : Pour le traitement des dons ou la participation à des événements
• Intérêt légitime : Amélioration de nos services, gestion de la relation avec nos donateurs et bénévoles
• Obligations légales : Respect des obligations légales en matière de dons et de comptabilité

5. Partage des données

Nous ne pouvons partager vos données personnelles qu’avec les entités suivantes, conformément à la LPD et au RGPD :

• Des prestataires de services tiers sécurisés : Pour l’hébergement de nos systèmes, l’envoi de communications, ou la gestion des dons. Ces prestataires sont tenus de respecter la confidentialité de vos données.
• Les autorités publiques : Si cela est requis par la loi.

6. Durée de conservation

Conformément à la LPD et au RGPD, nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour accomplir les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou pour respecter les obligations légales de conservation des données.

Par exemple :

• Les informations relatives aux dons sont conservées pendant 10 ans conformément aux exigences fiscales.
• Vos coordonnées pour la newsletter sont conservées jusqu’à ce que vous choisissiez de vous désinscrire.

7. Vos droits

Conformément à la LPD et au RGPD, vous avez les droits suivants :

• Droit d’accès : Vous pouvez demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
• Droit de rectification : Vous pouvez corriger les données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, y compris celles liées au droit à l’image.
• Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander une limitation du traitement de vos données.
• Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing direct.
• Droit à la portabilité des données : Vous pouvez demander que vos données vous soient transmises dans un format structuré et lisible par machine.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles (outils de gestion des données sécurisés accessibles par authentification à deux facteurs) pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.

9. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page, et si nécessaire, vous serez informé par e-mail.

10. Délégué à la Protection des Données (DPD)

Chez The SeaCleaners Swiss, un Délégué à la Protection des Données (DPD) est nommé par le Comité pour superviser et assurer la conformité avec la LPD et le RGPD.

Le DPD est chargé de veiller à ce que les traitements de données personnelles soient conformes aux exigences légales, de conseiller l’organisation sur les questions de protection des données et de gérer toute demande ou préoccupation relative à la confidentialité.

Pour toute question ou demande concernant cette politique de confidentialité ou l’exercice de vos droits, y compris ceux liés au droit à l’image, vous pouvez contacter Benoit de Torcy, Directeur général de The SeaCleaners Swiss à l’adresse suivante : [email protected]  ou par courrier à The SeaCleaners Swiss, Chemin de Novalles 9 – 1807 Blonay, Suisse.

Approuvé par le comité de The SeaCleaners Swiss le 20 décembre 2024